1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme AromaMade PRO, proposée par AromaMade, auto-entrepreneur enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 931 297 816 00015, dont le siège social est situé 22a rue du Pfoeller, 67100 Barr, représenté par Madame Olivia Burgard.
Dans le cadre de ses activités, AromaMade met à disposition une plateforme en ligne dédiée aux approches de médecine douce, permettant aux professionnels du bien-être de gérer leur activité en ligne. Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre AromaMade et les utilisateurs professionnels de la plateforme.
2. Acceptation des CGV
L’inscription à la Plateforme et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît être un professionnel au sens du Code de la consommation et disposer de la capacité juridique pour contracter.
3. Description des Services
AromaMade PRO est une solution logicielle accessible en ligne, proposant notamment les fonctionnalités suivantes :
- Prise de rendez-vous (présentiel et visio)
- Gestion des dossiers clients
- Portail Pro personnalisé
- Facturation automatisée
- Questionnaires interactifs
- Suivi d’objectifs thérapeutiques
- Stockage de documents
- Intégration réseaux sociaux
- Création d’événements
- Visio-conférence intégrée
Les services sont proposés via plusieurs formules d’abonnement :
- Référencement gratuit
- Plan Starter (mensuel ou annuel)
- Plan Pro (mensuel ou annuel)
Un essai gratuit de 14 jours est proposé pour découvrir la formule Pro.
4. Accès au Service
L’accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGV.
5. Tarifs et Conditions de Paiement
5.1 Modalités
- Abonnement mensuel : paiement mensuel renouvelé automatiquement.
- Abonnement annuel : paiement unique valable 12 mois, reconduit automatiquement à échéance.
Les tarifs sont affichés en euros TTC sur www.aromamade.com et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de souscription.
5.2 Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe. En cas de défaut ou refus de paiement, l’accès aux services pourra être suspendu ou résilié sans préavis.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations numériques souscrites par un professionnel et pleinement exécutées avant l’expiration du délai de rétractation.
Toute activation du service vaut renoncement exprès au droit de rétractation.
7. Durée – Résiliation
7.1 Reconduction
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur terme, sauf résiliation par le Client depuis son espace personnel.
7.2 Résiliation par le Client
- Abonnement mensuel : résiliation possible à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué.
- Abonnement annuel : résiliation à effet à l’échéance annuelle. Aucun remboursement anticipé ne sera accordé.
7.3 Résiliation par l’Éditeur
L’Éditeur peut suspendre ou résilier un abonnement sans préavis en cas de non-respect des présentes CGV, d’utilisation abusive ou frauduleuse des services.
8. Données personnelles et sécurité
AromaMade PRO s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données sont stockées en France sur des serveurs sécurisés. Toutes les informations sont chiffrées en transit et au repos.
Le Client reste propriétaire de ses données. Il peut en demander l’export, la rectification ou la suppression en contactant le support.
9. Propriété Intellectuelle
L’ensemble de la Plateforme (code, interface, base de données, éléments visuels ou textuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Responsabilité
L’Éditeur s’engage à maintenir un accès continu au service, sous réserve d’interruptions liées à la maintenance ou à des événements extérieurs.
Sa responsabilité ne pourra excéder le montant total payé par le Client sur les 12 derniers mois.
11. Maintenance et Support
L’accès à une assistance technique est inclus dans l’abonnement via email ou messagerie intégrée. Des opérations de maintenance peuvent avoir lieu sans notification préalable en cas d’urgence.
12. Dispositions diverses
- Si l’une des clauses des CGV est déclarée nulle, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
- Le fait pour l’Éditeur de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.
14. Acceptabilité du contenu et éthique professionnelle
AromaMade PRO est une plateforme réservée à des professionnels engagés dans une pratique responsable, respectueuse de la réglementation, de la santé publique et des usagers.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, tout compte :
- promouvant des pratiques ou thérapies non éthiques, illégales ou potentiellement dangereuses ;
- publiant des contenus mensongers, discriminants, sectaires ou nuisibles à la réputation de la Plateforme ;
- ou faisant l’objet de signalements ou d’alertes d’autres utilisateurs ou autorités.
Cette clause vise à protéger l’intégrité de la communauté et l’image d’AromaMade PRO.