1. Présentation d’AromaMade
AromaMade est un auto-entrepreneur enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 93129781600015 dont le siège social se trouve à 22a rue du Pfoeller, 67100 Barr. Il est représenté par Burgard Olivia.
Dans le cadre de ses activités, AromaMade met à disposition une plateforme en ligne (ci-après la « Plateforme ») dédiée aux approches de médecine douce. L’objectif est de faciliter la mise en relation entre des professionnels de ces disciplines et les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs »).
2. Objet et champ d’application des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour but de définir les règles d’accès et d’utilisation de la Plateforme et des services associés (ci-après les « Services »). L’accès aux Services implique l’acceptation totale et sans réserve des CGU par toute personne souhaitant naviguer sur la Plateforme ou y créer un compte (ci-après le « Compte Personnel »).
AromaMade peut à tout moment modifier ou mettre à jour les CGU. Dans un tel cas, la version la plus récente prévaudra. Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informés des éventuelles modifications.
3. Définitions
Pour la bonne compréhension des présentes CGU, on entend par :
- « Plateforme » : le site internet ou l’application par laquelle AromaMade propose ses Services.
- « Professionnels » : les praticiens en médecine douce (sophrologues, ostéopathes, naturopathes, etc.) référencés sur la Plateforme et susceptibles d’être contactés via celle-ci.
- « Utilisateur » : toute personne physique, disposant ou non d’un Compte Personnel, qui navigue sur la Plateforme et/ou utilise les Services.
- « Compte Personnel » : l’interface sécurisée propre à chaque Utilisateur, lui permettant d’accéder à certains Services (prise de rendez-vous en ligne, visio, etc.).
- « Données Personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
4. Conditions d’accès à la Plateforme
Matériel et connexion
L’Utilisateur doit disposer d’un équipement informatique et d’une connexion internet lui permettant de se connecter à la Plateforme (ordinateur, tablette ou smartphone récent, webcam et micro si nécessaire, etc.). Les frais liés à l’accès (forfait internet, matériel, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.
Utilisation licite et respectueuse
Toute utilisation de la Plateforme doit s’effectuer en conformité avec la loi, sans porter atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public.
Création du Compte Personnel
L’Utilisateur souhaitant accéder à certains Services (par exemple, la prise de rendez-vous en ligne) doit créer un Compte Personnel et fournir des informations exactes, à jour et complètes.
Le mot de passe choisi doit rester confidentiel et ne pas être communiqué à des tiers. Toute action réalisée depuis le Compte Personnel est réputée effectuée par l’Utilisateur lui-même.
Suspension ou suppression du Compte
En cas de manquement aux présentes CGU, d’activités frauduleuses ou illicites ou de non-respect de la législation en vigueur, AromaMade peut suspendre ou clôturer un Compte Personnel, sans indemnité ni préavis.
L’Utilisateur peut, de son côté, demander à tout moment la suppression de son Compte Personnel en écrivant à l’adresse suivante : contact@aromamade.com
5. Services proposés
AromaMade met à disposition plusieurs fonctionnalités destinées à faciliter les échanges entre Utilisateurs et Professionnels en médecine douce. Les principaux Services sont les suivants :
Annuaire des Professionnels
- La Plateforme recense des Professionnels exerçant diverses spécialités dans le domaine des médecines douces.
- Chaque fiche de Professionnel (ci-après le « Profil ») peut contenir des informations sur son parcours, ses coordonnées, ses créneaux disponibles et/ou ses spécialités.
- AromaMade s’efforce de vérifier les informations de base (diplômes, certifications), mais n’assure pas une garantie absolue d’exactitude ou d’exhaustivité.
Prise de rendez-vous en ligne
- Après création d’un Compte Personnel, l’Utilisateur peut réserver un créneau horaire auprès d’un Professionnel (en cabinet, à domicile ou à distance).
- Le Professionnel reste seul responsable de la gestion de ses disponibilités et de l’exécution des rendez-vous planifiés.
- L’Utilisateur peut modifier ou annuler son rendez-vous jusqu’à 4 heures avant l’heure prévue, via son espace « Mes Rendez-vous ». Passé ce délai, il doit contacter directement le Professionnel.
Service Visio
- Certains Professionnels proposent des séances à distance via l’outil de visioconférence intégré à la Plateforme.
- L’Utilisateur doit s’assurer de disposer d’un matériel fonctionnel et d’une connexion internet stable.
- En cas d’échange interrompu (propos injurieux, problème technique, etc.), AromaMade ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement ne pourra être exigé de sa part.
6. Avertissement sur les médecines douces
Les professionnels référencés sur la Plateforme ne sont pas des médecins généralistes ou spécialistes. Les pratiques douces doivent être considérées comme complémentaires et ne se substituent pas à un suivi médical conventionnel.
En cas de maladie grave ou de symptômes persistants, l’Utilisateur doit consulter un médecin ou un service d’urgence (15, 112, etc.).
L’Utilisateur est invité à informer son médecin traitant de tout recours à des médecines douces, afin d’éviter d’éventuelles interactions ou contre-indications.
AromaMade ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise interprétation des informations mises à disposition sur la Plateforme ni de leurs conséquences pour l’Utilisateur.
7. Responsabilités
Responsabilité d’AromaMade
AromaMade assure la mise à disposition d’une Plateforme et de Services permettant la mise en relation entre Professionnels et Utilisateurs, mais n’intervient pas dans la relation contractuelle qui s’établit entre ces derniers.
AromaMade n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant le fonctionnement continu de la Plateforme. Il peut ponctuellement interrompre l’accès pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure (article 9).
AromaMade décline toute responsabilité en cas d’erreur, de retard, d’annulation ou de non-présentation d’un Professionnel lors d’un rendez-vous.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et de ses informations (sélection du Professionnel, prise de rendez-vous, etc.).
L’Utilisateur doit respecter la réglementation en vigueur et ne pas détourner la Plateforme à des fins publicitaires ou illégales.
Cas particulier des rendez-vous à domicile
En cas de consultation à domicile, l’Utilisateur et le Professionnel sont tenus d’assurer ensemble la propreté et la sécurité de l’espace de soins.
AromaMade ne pourra être tenu responsable de tout incident survenant dans ce cadre.
8. Protection des Données Personnelles
Données collectées
Pour créer un Compte Personnel ou accéder à certains Services, l’Utilisateur renseigne des Données Personnelles (identité, coordonnées, etc.).
Des informations techniques (adresses IP, cookies, logs de connexion) peuvent également être recueillies pour des finalités de sécurité et d’amélioration de la Plateforme.
Traitement et finalités
AromaMade agit en tant que responsable de traitement pour la gestion des Comptes Personnels, l’organisation de la prise de rendez-vous et la fourniture d’informations relatives aux Services.
Les Professionnels agissent en tant que responsables de traitement pour les données qu’ils recueillent auprès des Utilisateurs (ex. : suivi des consultations).
Droits de l’Utilisateur
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur ses données.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à
contact@aromamade.com, en joignant un justificatif d’identité.
Sous-traitance et transfert
AromaMade peut faire appel à des prestataires externes (hébergement, solutions de paiement, envoi d’emails et SMS).
Dans tous les cas, AromaMade s’assure que les prestataires respectent la réglementation relative à la protection des Données Personnelles.
9. Force majeure
AromaMade ne pourra être tenu responsable si l’exécution de ses obligations est empêchée ou retardée par un évènement imprévisible et extérieur (intempéries majeures, catastrophes naturelles, conflits armés, pannes généralisées de réseau, etc.). Pendant la durée de cet évènement, l’exécution des CGU est suspendue. Si l’empêchement se prolonge, AromaMade pourra décider de résilier le Compte Personnel concerné.
10. Propriété intellectuelle
La Plateforme, les marques, les logos, les contenus (textes, images, vidéos, bases de données, etc.) et tous autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à AromaMade ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite d’AromaMade, est strictement prohibée et pourra faire l’objet de poursuites.
11. Durée et résiliation
Les présentes CGU s’appliquent dès la première visite de la Plateforme par l’Utilisateur et pour toute la durée d’utilisation. AromaMade peut y mettre fin à tout moment, de plein droit et sans préavis, en cas de manquement grave par l’Utilisateur (utilisation illicite, non-respect de la réglementation, etc.).
La fermeture d’un Compte Personnel à la demande de l’Utilisateur ou d’AromaMade entraîne la cessation immédiate d’accès aux Services. Toutefois, les obligations relatives à la responsabilité, à la protection des données et à la propriété intellectuelle continuent de produire effet après cette résiliation.
12. Dispositions diverses
Non-renonciation
Le fait qu’AromaMade ne se prévale pas d’une clause des CGU à un moment donné n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Cession
AromaMade peut librement céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU à toute entité de son choix.
Nullité partielle
Si l’une des clauses des CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable. À défaut de règlement amiable dans un délai de 60 jours, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, selon les règles de droit commun.
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez contacter AromaMade à l’adresse suivante : contact@aromamade.com
Dernière mise à jour : 24/02/2025